Avis juridique

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

EUROPASTRY S.A. (ci-après “EUROPASTRY”) est une entreprise dédiée à la production et à la vente de produits de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie. EUROPASTRY S.A. avec CIF A-58695032, est une société domiciliée aux fins de cette information à Sant Cugat del Vallés, Pza Xavier Cugat 2, Bâtiment C, Étage 4 à Parc Sant Cugat Nord, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 24.789, Feuille B -76.007, 15e inscription et est actuellement en charge de l’exploitation, de la gestion et de l’exploitation des sites internet www.europastry.com et de ses marques EUROPASTRY, FRIPAN, FRIDA, YAYA MARÍA, FRIART, KOAMA, KENTES , LYKKE, SAINT HONORÉ, SOPHIE, LOVEN, PANBURGER, GRAN RESERVA, SAUDADE, O FORNO GALEGO, PAN CRISTALLINO (CRISTAL BREAD), EUROCLASSIC, KNOTS et DOTS.

Courriel : contact@europastry.com

2.- CONDITIONS D’UTILISATION.

Ce portail est un canal d’information sur l’entreprise et ses produits. L’utilisateur de ce portail, en y accédant et en le parcourant, est tenu de l’utiliser à tout moment conformément à la législation en vigueur et aux conditions établies dans le présent avis juridique, la moralité et les bonnes mœurs et l’ordre public généralement acceptés. . L’utilisateur sera responsable vis-à-vis d’EUROPASTRY et/ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à ladite obligation. L’accès et la navigation sur ce portail impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux qui sont recueillis ici. Le simple accès n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation entre EUROPASTRY et l’utilisateur. L’utilisateur de ce site Web doit s’abstenir, en tout état de cause, de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait y être installé. EUROPASTRY n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce portail, y compris les dommages aux systèmes informatiques, l’introduction de virus et les dommages causés par toute décision prise sur la base des informations qui y sont contenues. EUROPASTRY recommande de demander une confirmation écrite des informations, si nécessaire. Les liens vers d’autres portails ou sites Web non gérés par EUROPASTRY que ce portail peut contenir seront proposés uniquement à titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation du contenu, des propriétaires, des services ou des produits proposés par eux. EUROPASTRY n’exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites Internet, ni n’est responsable de leur contenu. En tout état de cause, EUROPASTRY est exonérée de toute responsabilité en relation avec les services fournis par lesdits tiers contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être déposée à leur égard.

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

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4.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 général sur la protection des données et loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques), nous vous informons que la communication avec EUROPASTRY, SA via votre adresse e-mail, soit via les formulaires de ce portail, soit via les liens vers votre e-mail, implique le traitement de vos données personnelles à des fins différentes en fonction de votre demande. EUROPASTRY, S.A. sera responsable du traitement de vos données.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse delegateprotecciondatos@europastry.com. Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement ou sur la nécessité d’exécuter la relation commerciale qui vous unit à notre société.

Pour accéder à la boutique en ligne, l’utilisateur doit s’enregistrer via le formulaire correspondant dans lequel les données nécessaires seront demandées pour pouvoir gérer la commande. Les données transmises seront traitées de manière totalement confidentielle et exclusivement dans le but de traiter les commandes. Toutes les autres données fournies via d’autres formulaires Web (Contact) seront utilisées dans le seul but de résoudre les questions ou les doutes soulevés, ou pour effectuer de futurs processus de sélection du personnel en cas d’envoi de CV.

De même, EUROPASTRY demande votre consentement pour envoyer des communications à caractère commercial sur ses offres, actualités et produits.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant au siège social de la société ou via notre adresse e-mail, en joignant une copie de votre pièce d’identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.

Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment.

L’achèvement des données personnelles dans certains champs peut être obligatoire car sinon l’achat ne peut pas être effectué. L’utilisateur qui fournit ses données personnelles est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données incluses, et EUROPASTRY, S.A. est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

Seules les données personnelles que l’utilisateur a volontairement fournies lors de son inscription sont stockées.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Pour des informations plus détaillées sur le traitement de vos données, consultez notre “politique de confidentialité” sur https://europastry.com/fr/fr/politica-de-confidentialite/

5.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES.

EUROPASTRY est contraire au “SPAM” et donc, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il n’enverra pas de communications commerciales indésirables aux utilisateurs susceptibles de fournir vos données à et avec lequel il n’existe aucune relation commerciale préalable, sauf autorisation expresse de l’utilisateur. EUROPASTRY reconnaît la grande importance que la confidentialité des informations personnelles fournies par ses utilisateurs a pour ses clients, de sorte que si un utilisateur reçoit une communication commerciale par e-mail sans avoir été sollicité, veuillez nous contacter aux adresses suivantes, afin d’éviter que cette situation ne se reproduise : contact@europastry.com